Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0508875A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, M. Michel Forst est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.